Conditions Générales

Dernière mise à jour: 27/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de FinAudit Montréal. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à FinAudit Montréal.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et/ou de nos services.
• "Services" désigne les services d'audit financier et de conseil proposés par FinAudit Montréal.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse selvaticonline.com.

3. Services

FinAudit Montréal propose des services d'audit financier et de conseil aux particuliers et aux entreprises. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service séparé entre vous et FinAudit Montréal.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site.
• Accéder ou tenter d'accéder à des parties de notre site web auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
• Utiliser notre site web pour transmettre des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments malveillants.
• Collecter ou recueillir des données personnelles concernant d'autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les sons, est la propriété de FinAudit Montréal ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FinAudit Montréal ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

FinAudit Montréal

375 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC H2Y 1N9, Canada

Email: contact@selvaticonline.com

Téléphone: +1 514-809-4925